Copropriété
Division en volume
La copropriété
La copropriété est un statut obligatoire défini par la Loi du 10 juillet 1965. Ce statut d’applique à des immeubles bâtis dont la propriété est réparti entre plusieurs personnes, par lots.
La copropriété fait partie du domaine d’intervention du Géomètre-expert dans la mesure où le calcul des tantièmes de copropriété, l’établissement de l’état descriptif de division et des schémas des lots de copropriété, sont des documents permettant de répartir une propriété entre plusieurs copropriétaires.
Le Géomètre-expert, est le mieux placé pour mesurer et analyser les différents éléments constitutifs d’un lot de copropriété, et donc pour établir les états descriptifs de division. De la même manière, l’établissement d’un règlement de copropriété nécessite une analyse complète de l’immeuble à diviser, et fait appel, là encore aux connaissances et à l’expertise du Géomètre-expert. Le Cabinet MILCENT-PETIT se charge également de fournir les certificats Loi Carrez de mesurage de la partie privative d’un lot de copropriété.
Les divisions en volumes :
Les divisions en volumes sont un régime distinct de celui de la copropriété. Les volumes constituent des fractions divises et autonomes de l’immeuble, superposées et imbriquées les unes dans les autres, et dépourvues de parties communes.
Le Cabinet MILCENT-PETIT propose des prestations qui donnent lieu à l’établissement des documents décrivant les volumes créés à savoir :
Pour ces deux types de dossiers (division en lots de copropriété ou divisions en volumes), notre cabinet intervient aussi bien dans le cadre de dossiers de réalisation d’immeubles neufs, que pour la division d’un immeuble existant en plusieurs lots distincts.
Nous travaillons également avec des partenaires comme des notaires ou des syndics de copropriété pour la rédaction de certaines parties du règlement de copropriété ou encore pour la mise en place de l’organe de gestion chargé de gérer les équipements collectifs nécessaires au bon fonctionnement des volumes entre eux.
Cédric Milcent
Gérant associé, Géomètre-expert et Ingénieur Géomètre-topographe de formation
Vincent Petit
Gérant associé, cadre expérimenté en Cabinets de Géomètres-experts
